Espace intervenants

MENTIONS LEGALES

Informations éditoriales

Centre national de la fonction publique territoriale

80, rue de Reuilly - CS  41232 - 75578 Paris Cedex 12

Téléphone : 01 55 27 44 00

L’espace Intervenants https://intervenants.cnfpt.fr est édité par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et est hébergé dans son centre de traitement des données situé à Paris 12eme.

Traitement des données à caractère personnel

Le CNFPT s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://intervenants.cnfpt.fr  soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L’espace intervenants mis en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et toute inscription à la plateforme est accompagnée d’une information permettant :

• d’identifier le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées (CV thèque/Candidature) ;
• d’identifier l’entité responsable du traitement et les finalités du recueil de ces données (données destinées au traitement du dossier de référencement dans la CV thèque  ou destinées à une candidature à un poste publié par le CNFPT) ;
• d’identifier la base juridique du traitement de données (consentement et respect d’une obligation ou d’une règle mise en place sur la plateforme ou publiée dans la charte des intervenants, le contrat d’intervention, les mentions légales, mentions CNIL et RGPD,…) ;

Par ailleurs, il est porté à la connaissance des intervenants, disposant d’un compte sur la plateforme, les informations suivantes :

• Lorsque des données autres que celles saisies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement des dossiers, celles-ci sont ou peuvent être récupérées automatiquement depuis d’autres sources de données issues des applications internes du CNFPT ;
• A ce jour les destinataires des données sont les services centraux parisiens du CNFPT et ses délégations régionales ;
• La durée de conservation des données saisies est
  • de 5 années pour les intervenants ayant fait des interventions,
  • de 3 années pour ceux qui sont retenus mais qui n’ont pas fait d’intervention,
  • de 1 an pour les non retenus
  • et 1 an pour ceux qui n’ont pas transmis leurs dossiers aux entités gestionnaires (dossier enregistré ou en attente) du CNFPT. Au-delà des délais mentionnés, les données nominatives sont définitivement supprimées.
• Le CNFPT a pris les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données postées : usage d’un accès authentifié et cryptage du flux échangé entre le serveur et le poste de travail de l’utilisateur. Par ailleurs, l’accès, la mise à jour et la suppression des données sont tracées et accessibles à l’administrateur de la plateforme.

Exercer vos droits

 L’intervenant a le droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit  peut être exercé directement  sur certaines données depuis son espace personnalisé sur le site https://intervenants.cnfpt.fr

Pour les données pour lesquelles la modification n’est pas possible depuis l’espace personnalisé, l’intervenant peut contacter le CNFPT depuis le lien « aide et contact » en bas de page de l’Espace Intervenants.

En cas de difficultés, il peut saisir le DPD par courrier ou courriel (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Centre national de la fonction publique territoriale

Délégué à la protection des données

80, rue de Reuilly - CS  41232 –

75578 Paris Cedex 12 

donneespersonnelles[arobase]cnfpt.fr

Conditions d’utilisation du site

 En utilisant les services du site, en tant que candidat intervenant, intervenant ou gestionnaire, vous vous engagez :

• à utiliser les services de la plateforme conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. Ainsi, les gestionnaires du site se réservent le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
• à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers,
• à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
• à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
• sur la véracité des informations que vous saisissez,
• sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de changement de courriel, d’adresse, d’acquisition de nouvelles expériences ou de nouvelles formations.

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