MENTIONS LEGALES
Informations éditoriales
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
80, rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 Paris Cedex 12
Téléphone : 01 55 27 44 00
L’espace Intervenants https://intervenants.cnfpt.fr est édité par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et est hébergé dans son centre de traitement des données situé à Paris 12eme.
Traitement des données à caractère personnel
Le CNFPT s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://intervenants.cnfpt.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L’espace intervenants mis en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et toute inscription à la plateforme est accompagnée d’une information permettant :
- d’identifier le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées (CV thèque/Candidature) ;
- d’identifier l’entité responsable du traitement et les finalités du recueil de ces données (données destinées au traitement du dossier de référencement dans la CV thèque ou destinées à une candidature à un poste publié par le CNFPT) ;
- d’identifier la base juridique du traitement de données (consentement et respect d’une obligation ou d’une règle mise en place sur la plateforme ou publiée dans la charte des intervenants, le contrat d’intervention, les mentions légales, mentions CNIL et RGPD,…) ;
Par ailleurs, il est porté à la connaissance des intervenants, disposant d’un compte sur la plateforme, les informations suivantes :
- Lorsque des données autres que celles saisies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement des dossiers, celles-ci sont ou peuvent être récupérées automatiquement depuis d’autres sources de données issues des applications internes du CNFPT ;
- A ce jour les destinataires des données sont les services centraux parisiens du CNFPT et ses délégations régionales ;
- La durée de conservation des données saisies est
- de 5 années pour les intervenants ayant fait des interventions,
- de 3 années pour ceux qui sont retenus mais qui n’ont pas fait d’intervention,
- de 1 an pour les non retenus
- et 1 an pour ceux qui n’ont pas transmis leurs dossiers aux entités gestionnaires (dossier enregistré ou en attente) du CNFPT. Au-delà des délais mentionnés, les données nominatives sont définitivement supprimées.
- Le CNFPT a pris les mesures de sécurité nécessaires pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données postées : usage d’un accès authentifié et cryptage du flux échangé entre le serveur et le poste de travail de l’utilisateur. Par ailleurs, l’accès, la mise à jour et la suppression des données sont tracés et accessibles à l’administrateur de la plateforme.
Exercer vos droits
L’intervenant a le droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé directement sur certaines données depuis son espace personnalisé sur le site https://intervenants.cnfpt.fr
Pour les données pour lesquelles la modification n’est pas possible depuis l’espace personnalisé, l’intervenant peut contacter le CNFPT depuis le lien « aide et contact » en bas de page de l’Espace Intervenants.
En cas de difficultés, il peut (avec copie de sa pièce d’identité en cas d'exercice de ses droits) saisir le DPD par courrier ou courriel à l'adresse suivante :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Délégué à la protection des données
80, rue de Reuilly - CS 41232
75578 Paris Cedex 12
donneespersonnelles[arobase]cnfpt.fr
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