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Espace intervenants

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INFORMATIONS EDITORIALES

Centre national de la fonction publique territoriale

80, rue de Reuilly - CS  41232 - 75578 Paris Cedex 12

Téléphone : 01 55 27 44 00

L’Espace Intervenants https://intervenants.cnfpt.fr est édité par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et est hébergé dans son centre de traitement des données situé à Paris 12eme.

 

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Espace intervenants est un service mis en œuvre par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public administratif (toutes les coordonnées des structures du CNFPT sont accessibles sur son site internet : https://www.cnfpt.fr/nous-connaitre/le-cnfpt-et-vous/nos-coordonnees). Ce service a pour finalité la sélection, le recrutement et la rémunération d’intervenants vacataires pour réaliser des actions de formation pour le compte du CNFPT.

Il comprend deux phases :

  1. La phase de candidature : le candidat dépose son CV dans l’espace intervenant ; après vérification, ce CV rejoint l’ensemble des CV à la disposition des structures du CNFPT afin de permettre à celles-ci de proposer des interventions aux personnes dont les compétences correspondent au besoin concerné ;

  2. La phase de recrutement et de rémunération : après sélection des CV, la personne dont la candidature a été retenue pour une intervention constitue son dossier administratif, nécessaire à son recrutement et à sa rémunération ; après réalisation de l’intervention, elle est rémunérée selon les termes de son engagement ; son dossier est ensuite conservé dans l’hypothèse d’éventuelles interventions futures.

 

1. Concernant les données personnelles collectées dans le cadre du dépôt et de la validation de candidature

La sélection d’intervenants a pour base légale le consentement des personnes concernées. L’accès à la saisie de ses données personnelles par la personne souhaitant candidater pour devenir intervenant vacataire du CNFPT est conditionné à son acceptation préalable du traitement de ces données afin de constituer son dossier de candidature.

Les données personnelles collectées à ce stade permettent au candidat d’établir son identité (civilité, nom de naissance, nom d’usage, prénom, date de naissance) et de transmettre une adresse électronique permettant les correspondances ultérieures.

Ces données sont obligatoires. Le candidat peut en outre transmettre toute information utile pour présenter ses compétences et ses expériences professionnelles (curriculum vitae). Ces informations sont facultatives. Elles conditionnent l’appréciation par le CNFPT de l’adéquation du profil de la personne concernée avec le besoin d’intervention, et donc, in fine, la décision de recruter ou non.

Les personnes ayant accès aux données collectées à ce stade sont les agents des services pédagogiques du CNFPT, chargés de valider la candidature. Cette validation consiste à vérifier que les compétences du candidat correspondent aux champs d’intervention du CNFPT, et donc que le candidat est susceptible d’être sollicité dans un avenir proche.

La durée de conservation des données transmises à ce stade est variable, selon que la candidature de la personne concernée a été validée ou non, et si elle fait ou non postérieurement l’objet d’un recrutement en tant qu’intervenant vacataire :

  • en l’absence de validation, la candidature est conservée un an, pour empêcher le dépôt d’une nouvelle candidature par la même personne pendant cette période ; à l’issue de ce délai, la candidature est effacée définitivement sans archivage ;
  • en cas de recrutement, cf. ci-dessous.

Tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un recrutement, les personnes dont les données sont collectées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès : à tout moment, la personne concernée peut accéder à son dossier et télécharger son CV ;
  • droit de rectification : à tout moment, la personne concernée peut mettre à jour son dossier, en supprimer des éléments ou en ajouter ; les versions antérieures de son dossier ne sont pas conservées ;
  • droit d’opposition : les données collectées à ce stade ne sont transmises à aucune autre entité, et ne font l’objet d’aucun autre traitement ; le droit d’opposition n’a donc pas lieu de s’exercer, sauf suppression totale du dossier (cf. ci-dessous) ;
  • droit de suppression : à tout moment, la personne concernée peut supprimer son dossier ; aucune information n’est conservée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) du CNFPT, à l’adresse donneespersonnelles[arobase]cnfpt.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil).

 

2. Concernant les données personnelles collectées dans le cadre du recrutement d’un intervenant et de sa rémunération

Après sélection parmi les candidatures et échanges éventuels avec un ou plusieurs candidats pressentis, les services de formation du CNFPT peuvent proposer une intervention à un candidat. Si celui-ci n’a encore jamais été recruté, il reçoit un courriel l’informant de la nécessité de constituer son dosser administratif au format numérique dans l’espace intervenants.

La rémunération des intervenants a pour base légale l’obligation de versement du salaire dû aux personnes recrutées en tant que vacataire. Les données personnelles collectées à ce stade sont :

  • une copie de la carte vitale, avec le numéro d’inscription des personnes (NIR), ou « numéro de sécurité sociale », obligatoire pour tout employeur privé ou public dans le cadre de ses obligations déclaratives ;
  • les coordonnées personnelles et professionnelles (nécessaires pour la prise en charge éventuelle des frais de déplacement) ;
  • une copie de la carte nationale d’identité (ou de tout autre document équivalent si le candidat n’a pas la nationalité française) ;
  • une attestation sur l’honneur relative à la situation professionnelle du candidat (agent public, salarié de droit privé ou retraité) ;
  • une copie des pièces relatives à la situation professionnelle ou statutaire du candidat (nécessaire pour la détermination des charges sociales) : contrat de travail ou arrêté de situation statutaire ;
  • les informations bancaires (nécessaires pour le versement de la rémunération).

Pour les policiers municipaux et gardes-champêtres souhaitant être recrutés pour assurer des formations en maniement des armes ou en techniques professionnelles d’intervention, l’agrément concerné est obligatoirement transmis.

L’absence d’une pièce obligatoire entraîne l’impossibilité de recruter la personne concernée.

Les personnes ayant accès aux données collectées à ce stade sont les agents des services pédagogiques et administratifs du CNFPT chargés d’organiser les formations concernées, d’en vérifier la bonne tenue et de procéder à la rémunération des intervenants.

La durée de conservation des données collectées à ce stade est fixée par les règles applicables en matière d’archivage des dossiers de recrutement et des pièces comptables des établissements publics administratifs.

Les personnes recrutées en tant qu’intervenants disposent des droits suivants :

  • droit d’accès : à tout moment, la personne concernée peut accéder à son dossier et peut télécharger les pièces fournies ;
  • droit de rectification : à tout moment, la personne concernée peut demander à mettre à jour son dossier, à en supprimer des éléments ou à en ajouter ; toute pièce nouvelle déposée est contrôlée par les services de formation et éventuellement gestionnaires, afin d’en tirer éventuellement les conséquences sur la rémunération et son versement ; si la nouvelle pièce est rejetée à l’issue de ce contrôle, la personne concernée en est informée, et la pièce rejetée n’est pas enregistrée ; si la pièce nouvelle est acceptée, la pièce ancienne remplacée par la nouvelle n’est pas conservée ; cependant, les informations relatives aux interventions antérieures sont conservées dans le cadre des règles impératives d’archivage applicables aux rémunérations et aux recrutements d’agents publics ;
  • droit d’opposition : les données collectées à ce stade étant obligatoires pour la finalité du traitement, il n’est pas possible de s’y opposer ;
  • droit de suppression : la personne concernée peut demander à ne plus être recrutée à l’avenir ; les données relatives aux interventions passées ne peuvent être supprimée que dans le respect des règles impératives d’archivage applicables aux rémunérations et aux recrutements d’agents publics.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

  • d’abord votre contact (conseiller formation) au CNFPT (lien « aide et contact » en bas de page de l’Espace Intervenants),
  • puis le délégué à la protection des données personnelles (DPO) du CNFPT, à l’adresse donneespersonnelles[arobase]cnfpt.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil).

 

Exercer vos droits

L’intervenant a le droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé directement sur certaines données depuis son espace personnalisé sur le site https://intervenants.cnfpt.fr

Pour les données pour lesquelles la modification n’est pas possible depuis l’espace personnalisé, l’intervenant peut contacter le CNFPT depuis le lien « aide et contact » en bas de page de l’Espace Intervenants.

En cas de difficultés, il peut saisir le DPO (Délégué à la protection des données personnelles) par courrier ou courriel (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :

Centre national de la fonction publique territoriale

Délégué à la protection des données

80, rue de Reuilly - CS  41232

75578 Paris Cedex 12 

donneespersonnelles[arobase]cnfpt.fr

 

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