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Recherche intervenant pour animer une journée d'actualité de la DOMANIALITE PUBLIQUE

Description de la recherche
La journée vise à analyser les évolutions en matière : - de réforme anti-endommagement, - d'occupation depuis la loi du 19 avril 2017 - de manifestations sportives depuis le décret du 9 août 2017, - d'incorporation au domaine public (voies communales, chemins ruraux, chemins d'exploitation...)
Profil recherché
Juriste spécialisé voirie et réseaux
Contexte
 
Public visé
DG, DST, responsables dse services Manifestation, Gestion du Domaine Public...
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Numéro de l'annonce
0211908161
Domaine
Affaires juridiques
Développement local
Génie technique
Sous domaine
Infrastructures et réseaux
Durée de la formation
1 jour
Date de début et de fin d'intervention
Entre le 16/09/2019 et le 16/10/2019
Date limite de candidature
07/09/2019
Pays d'intervention
FRANCE
Région(s) d'intervention
Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) d'intervention
Côte d'Or
Doubs
Autres précisions sur le(s) lieu(x)
 
Personne à contacter
Isabelle Bonniaud, conseillère formation
Numéro de téléphone
0385388003
Adresse email de la personne à contacter
isabelle.bonniaud@cnfpt.fr
Urgent
Oui
Auteur de l'annonce
DELEGATION BOURGOGNE
Fichier joint à l'annonce