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Une convention de partenariat signée le 7 octobre entre le CNFPT et Pôle Emploi facilite la gestion de l'indemnisation chômage des intervenants

Une convention de partenariat signée le 7 octobre par le CNFPT avec Pôle Emploi organise de nouvelles modalités de gestion de l'indemnisation chômage des intervenants.

Le CNFPT verse, en effet, au titre de l'auto-assurance du risque chômage, des allocations d'aide au retour à l'emploi lorsque les agents ou les intervenants se trouvent en situation de perte involontaire d'emploi et remplissent les conditions de prise en charge par le secteur public et que le CNFPT est l'employeur public principal désigné par Pôle emploi.

Ces allocations concernent les intervenants en régie, recrutés en qualité de vacataires, lorsqu'ils ne sont pas en cumul d'activité auprès d'un autre employeur principal public ou privé. Ces situations ont été amenées à se développer avec la crise sanitaire et du fait l'annulation des formations en présentiel.

Désormais, ils bénéficieront de procédures plus simples en matière d'octroi des allocations d'aide au retour à l'emploi qui seront gérées pour le compte du CNFPT par un interlocuteur unique (Pôle emploi). Ils bénéficieront également d'un paiement dans de meilleurs délais, sans attendre la fin de chaque mois.

Nouvelles modalités de gestion, à compter du 1er novembre 2020

A compter du 1er novembre 2020, Pôle emploi assurera le traitement des dossiers de demandes d'allocations de chômage déposés par les intervenants (y compris les dossiers en cours) et prendra en charge l'ensemble des étapes nécessaires à l'indemnisation des chômeurs : l'examen des droits, le calcul et versement des allocations, les décisions d'attribution ou de rejet des demandes d'allocations, la notification des décisions aux intéressés et les déclarations fiscales et sociales.

Pôle emploi prendra également en charge les recours amiables et contentieux relatifs aux décisions prises par Pôle emploi y compris les recours aux médiateurs de Pôle emploi ainsi que le recouvrement des sommes indûment perçues par les bénéficiaires des allocations ou encore la gestion des contestations d'indus.

Le CNFPT conserve toutefois la responsabilité d'assurer la délivrance d'une attestation employeur aux agents faisant l'objet d'une rupture de contrat ou à la fin de leur intervention, après la dernière mise en paie. Cette procédure reste centralisée par les services gestionnaires du siège (DGARDS pour les intervenants, agents permanents et non permanents, apprentis, anciens élèves de l'INET, DCMCD pour les fonctionnaires pris en charge).

Des courriers individuels ont été adressés à chaque intervenant ayant un dossier en cours d'indemnisation pour les informer de cette évolution des modalités de gestion. Les démarches mensuelles d'actualisation de leurs droits, qui étaient d'ores et déjà effectuées auprès de Pôle Emploi, restent inchangées. Ces allocataires n'auront plus à transmettre ces actualisations au CNFPT et seront indemnisés par Pôle emploi.

Un nouveau calendrier de versement des allocations

Le calendrier de mise en place est le suivant pour les allocataires en cours d'indemnisation :

• le versement des allocations dues au titre du mois de septembre 2020 sera effectué par le CNFPT fin octobre/ début novembre ;
• le versement de leurs allocations dues au titre de l'actualisation de leurs droits du mois d'octobre 2020 sera effectué début novembre par Pôle Emploi

Le CNFPT a transmis à Pôle Emploi, l'ensemble des éléments permettant la continuité du versement de leur allocation (adresse, RIB, montant journalier de la dernière allocation versée, droits, nombre de jours indemnisés, nombre de jours restant à indemniser).

Pour les futurs allocataires ayant un dossier en attente d'instruction, les dossiers reçus par le CNFPT après le 15 septembre ou incomplets à cette date seront directement transmis à Pôle emploi. Pour permettre l'instruction de leur dossier, les demandeurs concernés recevront fin octobre 2020 les attestations employeur du CNFPT, qu'ils devront transmettre à leur agence Pôle Emploi à compter du 1er novembre 2020 (téléchargement de l'attestation dans leur espace personnel sur www.pole-emploi.fr ).

Un interlocuteur unique, à compter du 1er novembre 2020

Le conseiller Pôle emploi sera à compter du 1er novembre l'interlocuteur unique des intervenants pour toute question relative à leur situation au regard de l'indemnisation chômage.