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Rech intervenant Les mesures de compensation environnement
Description de la recherche |
Objectifs de formation : - Définir la notion de compensation, - Identifier les projets impliquant la mise en oeuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser), - Savoir élaborer un programme de compensation, - Identifier les mesures de compensation adaptées à son projet. Contenu : - Contexte légal et réglementaire, - Champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en oeuvre, - Obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation, - Elaboration d'un programme de mesures compensatoires, - Réalisation de la compensation directe et choix d'un site, - Communication sur les mesures compensatoires et sensibilisation des collaborateurs, - Evaluation des mesures compensatoires |
Profil recherché |
Maîtrise de la législation sur les mesures de compensation et de sa mise en pratique en collectivité territoriale |
Contexte |
Intra |
Public visé |
Agents en charge des aménagements et des travaux liés à la pratique des APPN (activités physiques de pleine nature) et de l'AFAFE (aménagement foncier agricole forestier et environnemental) |
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Numéro de l'annonce |
0342404917 |
Spécialité(s) |
Urbanisme, aménagement et action foncière |
Sous-spécialité(s) |
Outils et opérations d'aménagement |
Durée de la formation |
3 jours en présentiel |
Date de début et de fin d'intervention |
Entre le 09/09/2024 et le 13/12/2024 |
Date limite de candidature |
Pays d'intervention |
FRANCE |
Région(s) d'intervention |
Occitanie |
Département(s) d'intervention |
Haute-Garonne |
Autres précisions sur le(s) lieu(x) |
Toulouse |
Personne à contacter |
Laetitia SANCHEZ |
Numéro de téléphone |
0562113866 |
Adresse email de la personne à contacter |
laetitia.sanchez@cnfpt.fr |
Urgent |
Oui |
Auteur de l'annonce |
DELEGATION OCCITANIE |
Fichier joint à l'annonce |